1) Responsable de traitement

Commune de Pescadoires
[Adresse complète] – [Code postal] [Ville]
Tél. : [numéro] – Courriel : [adresse e-mail de contact]
Représentée par [Nom du/ de la Maire], en sa qualité de Maire.

2) Délégué à la protection des données (DPO/DPD)

DPO : [Nom / Service / Organisme mutualisé – ex. CDG]
Contact : [e-mail DPO] – [téléphone DPO] – [adresse postale DPO]

3) Finalités des traitements & bases légales

Vos données peuvent être traitées pour :

• Gestion des demandes via les formulaires (contact, signalements, RDV) – Mission d’intérêt public (art. 6-1-e RGPD).
• Traitement des démarches en ligne (état civil, urbanisme, inscriptions scolaires, services périscolaires) – Obligation légale et/ou Mission d’intérêt public (art. 6-1-c/e).
• Information municipale (infolettre/alertes) – Consentement (art. 6-1-a).
• Recrutement (candidatures) – Mesures précontractuelles / intérêt légitime / mission d’intérêt public (art. 6-1-b/f/e).
• Gestion technique du site (sécurité, journalisation, statistiques de fréquentation) – Intérêt légitime / mission d’intérêt public.
  Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n’est prise sur la base de ces traitements.

4) Données collectées

Données d’identification (nom, prénom), coordonnées (courriel, téléphone, adresse), données liées à la demande/démarche, logs techniques (adresse IP, horodatage).
Le caractère obligatoire ou facultatif des champs est indiqué sur chaque formulaire. À défaut de fournir les données obligatoires, la demande peut ne pas être traitée.

5) Destinataires

Les données sont destinées aux services municipaux habilités. Elles peuvent être transmises, le cas échéant, à des sous-traitants agissant pour le compte de la commune (hébergeur, éditeur du site, outil d’envoi d’e-mails, solution de gestion des démarches), conformément à l’article 28 du RGPD et sur la base de contrats encadrant la confidentialité et la sécurité.

6) Transferts hors Union européenne

[Aucun transfert hors UE n’est réalisé.]
Si certains prestataires situent des données hors UE, la commune s’assure de l’existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.) : [détailler le cas échéant].

7) Durées de conservation (exemples à adapter)

• Demandes via le formulaire de contact : [X] mois à compter du dernier échange.
• Démarches en ligne : selon les durées réglementaires applicables (archivage administratif).
• Infolettre : jusqu’au désabonnement ou [X] ans d’inactivité.
• Recrutement (candidatures spontanées ou non retenues) : [X] mois.
• Journaux techniques (logs) : [X] jours/mois.

8) Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité (lorsque applicable), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

9) Exercer vos droits

Adressez votre demande à : [adresse e-mail dédiée RGPD] ou par courrier à Mairie de Pescadoires – [adresse] en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
La commune vous répondra dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois au vu de la complexité/du nombre de demandes).

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr